l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
49
1
Pour: 48 (49.0%)
Contre: 49 (50.0%)
Abstention: 1 (1.0%)