l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéRésultat du vote
12
25
7
Pour: 12 (27.3%)
Contre: 25 (56.8%)
Abstention: 7 (15.9%)
Pour
11
Contre
13
Abstention
6
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député