l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Adopté
12 octobre 2023193 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
100
89
4
Pour: 100 (51.8%)
Contre: 89 (46.1%)
Abstention: 4 (2.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député