l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Adopté
12 octobre 2023213 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
127
83
3
Pour: 127 (59.6%)
Contre: 83 (39.0%)
Abstention: 3 (1.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député