l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
25 octobre 2023185 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
102
75
8
Pour: 102 (55.1%)
Contre: 75 (40.5%)
Abstention: 8 (4.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député