l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
25 octobre 2023140 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
110
30
Pour: 110 (78.6%)
Contre: 30 (21.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député