l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
30 octobre 202369 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
38
17
Pour: 14 (20.3%)
Contre: 38 (55.1%)
Abstention: 17 (24.6%)