l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
54
Pour: 54 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)