l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202364 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
18
Pour: 46 (71.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 18 (28.1%)