l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Rejeté

31 octobre 202367 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

2

62

3

Pour: 2 (3.0%)

Contre: 62 (92.5%)

Abstention: 3 (4.5%)

Pour

1

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Contre

43

Abstention

3

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Roger Vicot

Roger Vicot

SOC

Non-votant

1

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent

0

Aucun député

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