les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
31 octobre 202364 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
15
13
Pour: 36 (56.3%)
Contre: 15 (23.4%)
Abstention: 13 (20.3%)