l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Rejeté
2 novembre 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
24
12
Pour: 16 (30.8%)
Contre: 24 (46.2%)
Abstention: 12 (23.1%)