l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Rejeté
2 novembre 202380 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
44
1
Pour: 35 (43.8%)
Contre: 44 (55.0%)
Abstention: 1 (1.3%)