les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
2 novembre 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
34
3
Pour: 45 (54.9%)
Contre: 34 (41.5%)
Abstention: 3 (3.7%)