l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

36

Pour: 22 (37.9%)

Contre: 36 (62.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins