l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

26

28

Pour: 26 (48.1%)

Contre: 28 (51.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

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