l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202365 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
42
1
Pour: 22 (33.8%)
Contre: 42 (64.6%)
Abstention: 1 (1.5%)