l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

24

27

1

Pour: 24 (46.2%)

Contre: 27 (51.9%)

Abstention: 1 (1.9%)

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