l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté
3 novembre 202356 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
50
1
Pour: 5 (8.9%)
Contre: 50 (89.3%)
Abstention: 1 (1.8%)