l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Adopté

3 novembre 202343 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

41

1

1

Pour: 41 (95.3%)

Contre: 1 (2.3%)

Abstention: 1 (2.3%)

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