l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Rejeté
3 novembre 202361 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
43
1
Pour: 17 (27.9%)
Contre: 43 (70.5%)
Abstention: 1 (1.6%)