l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
RejetéRésultat du vote
22
23
2
Pour: 22 (46.8%)
Contre: 23 (48.9%)
Abstention: 2 (4.3%)
Pour
17
Contre
15
Abstention
1
Non-votant
1
Absent
0Aucun député