l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
RejetéRésultat du vote
14
22
3
Pour: 14 (35.9%)
Contre: 22 (56.4%)
Abstention: 3 (7.7%)
Pour
13
Contre
16
Non-votant
1
Absent
0Aucun député