l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
50
6
Pour: 34 (37.8%)
Contre: 50 (55.6%)
Abstention: 6 (6.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député