l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
40
11
Pour: 27 (34.6%)
Contre: 40 (51.3%)
Abstention: 11 (14.1%)