l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Adopté

6 novembre 202356 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

31

24

1

Pour: 31 (55.4%)

Contre: 24 (42.9%)

Abstention: 1 (1.8%)

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