l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023151 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
101
5
Pour: 45 (29.8%)
Contre: 101 (66.9%)
Abstention: 5 (3.3%)
Absent
0

Aucun député