l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
86
8
Pour: 41 (30.4%)
Contre: 86 (63.7%)
Abstention: 8 (5.9%)
Absent
0

Aucun député