l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
99
4
Pour: 44 (29.9%)
Contre: 99 (67.3%)
Abstention: 4 (2.7%)
Absent
0

Aucun député