l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
7 novembre 2023163 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
118
6
Pour: 39 (23.9%)
Contre: 118 (72.4%)
Abstention: 6 (3.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député