l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
8 novembre 2023111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
108
1
2
Pour: 108 (97.3%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 2 (1.8%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député