l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
8 novembre 2023125 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
123
1
1
Pour: 123 (98.4%)
Contre: 1 (0.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député