l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
40
58
Pour: 40 (40.8%)
Contre: 58 (59.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député