l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
RejetéRésultat du vote
40
58
Pour: 40 (40.8%)
Contre: 58 (59.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député