l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
60
2
Pour: 28 (31.1%)
Contre: 60 (66.7%)
Abstention: 2 (2.2%)