l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
60
Pour: 50 (45.5%)
Contre: 60 (54.5%)
Abstention: 0 (0.0%)