l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 202381 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
42
13
Pour: 26 (32.1%)
Contre: 42 (51.9%)
Abstention: 13 (16.0%)