l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
56
1
Pour: 53 (48.2%)
Contre: 56 (50.9%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député