l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Rejeté
13 novembre 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
68
1
Pour: 23 (25.0%)
Contre: 68 (73.9%)
Abstention: 1 (1.1%)