l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Adopté
13 novembre 2023126 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
29
Pour: 97 (77.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 29 (23.0%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député