l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023121 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
91
6
Pour: 24 (19.8%)
Contre: 91 (75.2%)
Abstention: 6 (5.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député