l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Rejeté
14 novembre 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
66
66
1
Pour: 66 (49.6%)
Contre: 66 (49.6%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député