l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 2023123 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
115
8
Pour: 115 (93.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (6.5%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député