l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Rejeté
15 novembre 2023105 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
69
2
Pour: 34 (32.4%)
Contre: 69 (65.7%)
Abstention: 2 (1.9%)