l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
15 novembre 2023203 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
133
2
68
Pour: 133 (65.5%)
Contre: 2 (1.0%)
Abstention: 68 (33.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député