la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Rejeté
15 novembre 2023142 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
98
1
Pour: 43 (30.3%)
Contre: 98 (69.0%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député