l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
81
24
Pour: 22 (17.3%)
Contre: 81 (63.8%)
Abstention: 24 (18.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député