l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
21 novembre 2023119 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
84
15
Pour: 20 (16.8%)
Contre: 84 (70.6%)
Abstention: 15 (12.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député