l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
61
Pour: 31 (33.7%)
Contre: 61 (66.3%)
Abstention: 0 (0.0%)