l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
37
Pour: 15 (28.8%)
Contre: 37 (71.2%)
Abstention: 0 (0.0%)