l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 202384 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
5
24
Pour: 55 (65.5%)
Contre: 5 (6.0%)
Abstention: 24 (28.6%)